Conditions Générales
La Lisière dOrée
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles La Lisière Dorée propose ses prestations d’accueil, d’organisation et de mise à disposition d’espaces pour événements privés et professionnels, ainsi que des services d’hébergement. Toute réservation ou demande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
1. Présentation de l’établissement
La Lisière Dorée est un lieu de réception proposant notamment :
- L’accueil et l’organisation de mariages
- L’organisation d’événements professionnels (séminaires, soirées d’entreprise, etc.)
- L’organisation d’événements privés (anniversaires, réceptions, fêtes)
- La mise à disposition d’une salle de réception / salle de bal
- Des prestations d’hébergement sur place
Coordonnées :
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Adresse : 38 Rue Charles Legaigneur, 78730 Sainte-Mesme
- Téléphone : 01 34 83 41 43
- Email : contact@lalisieredoree.fr
2. Objet des prestations
La Lisière Dorée met à disposition des clients :
- Des espaces intérieurs et extérieurs pour événements
- Des services d’accueil et d’accompagnement liés à l’événement
- Des prestations d’hébergement selon les modalités convenues
- Des prestations complémentaires précisées dans les devis
Les prestations exactes sont définies dans le devis ou contrat signé entre les parties.
3. Réservation et devis
Toute demande de réservation fait l’objet :
- D’un devis détaillé
- D’une validation écrite par le client
La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
- Signature du devis ou contrat
- Versement d’un acompte dont le montant est précisé dans le devis
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être soumis à la TVA selon la réglementation
en vigueur.
Sauf indication contraire :
- D’un devis détaillé
- D’une validation écrite par le client
La réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
- Un acompte est exigé à la réservation
- Le solde est à régler avant ou le jour de l’événement
En cas de retard de paiement, La Lisière Dorée se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
5. Conditions d’annulation
Les conditions d’annulation sont précisées dans le devis ou contrat signé.
À défaut de précision particulière :
- L’acompte versé n’est pas remboursable
- Toute annulation tardive peut entraîner la facturation de tout ou partie de la prestation
En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
6. Capacité et règles d’utilisation des lieux
Le client s’engage à respecter :
- La capacité maximale des espaces
- Les règles de sécurité
- Le voisinage et la tranquillité des lieux
Toute dégradation causée par le client ou ses invités pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
7. Hébergement
Les prestations d’hébergement sont soumises :
- Aux dates et horaires convenus
- Aux règles de bonne conduite et de respect des lieux
Le client est responsable des occupants qu’il héberge dans le cadre de l’événement.
8. Responsabilité
La Lisière Dorée ne saurait être tenue responsable :
- Des objets personnels perdus ou volés
- Des dommages causés par les invités
- Des prestataires extérieurs non imposés par l’établissement
Le client est responsable du bon déroulement de l’événement et du comportement de ses invités.
9. Assurance
Le client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir lors de l’événement.
La Lisière dorée est couverte par une assurance professionnelle pour son activité.
10. Assurance
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Lisière Dorée.
